Conditions d’utilisation
Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux achats effectués dans la boutique en ligne NORDHAU.
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, de la Politique de livraison ainsi que de la Politique de retour et de remboursement disponibles sur notre site.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Conditions requises pour passer une commande
Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer autrement de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat contraignant.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.
Informations sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des descriptions, dimensions, informations sur les matériaux, couleurs et photographies aussi précises que possible.
De légères variations peuvent apparaître en raison des caractéristiques naturelles des matériaux, de la fabrication artisanale, des méthodes de production, de l’éclairage, de la photographie ou des paramètres d’affichage.
Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels ou de manière artisanale peuvent présenter des variations naturelles de couleur, de grain, de texture, de forme ou de finition. Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement des défauts du produit.
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Prix et TVA
Tous les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de livraison sélectionné, sauf indication contraire.
Le prix total de la commande, y compris les éventuels frais de livraison, est affiché avant la validation de la commande.
NORDHAU peut modifier à tout moment les prix des produits, les frais de livraison et les offres promotionnelles. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà passées et acceptées, sauf si la loi l’exige ou en cas d’erreur manifeste de prix.
Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, la devise, l’appareil ou le navigateur du client.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés. NORDHAU ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire.
Passage d’une commande
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les informations de livraison et le montant total.
En validant la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement une obligation de paiement, vous acceptez de payer le montant total affiché.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Veuillez vérifier les informations figurant dans cette confirmation et contacter rapidement NORDHAU si certaines informations sont incorrectes.
Si vous ne recevez pas de confirmation de commande, veuillez d’abord vérifier l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ainsi que votre dossier de courriers indésirables. Si nécessaire, contactez ensuite NORDHAU à l’adresse info@nordhau.com.
Acceptation de la commande
Une confirmation de commande automatique confirme la réception de votre commande. NORDHAU peut examiner séparément la commande avant son traitement ou son expédition.
NORDHAU peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légal et justifié, notamment dans les cas suivants :
- le produit n’est pas disponible ;
- le paiement du client ne peut pas être autorisé ;
- les informations de la commande sont substantiellement incomplètes ou incorrectes ;
- il existe des raisons légitimes de soupçonner une fraude, un usage abusif ou une activité illicite ;
- une erreur manifeste et substantielle affecte le prix ou les informations relatives au produit ; ou
- NORDHAU ne peut pas livrer la commande à l’adresse indiquée.
Si NORDHAU annule une commande déjà payée, tous les paiements reçus pour les produits annulés seront remboursés sans retard injustifié au moyen du mode de paiement initial.
NORDHAU n’annulera pas une commande uniquement parce que le prix du produit change ultérieurement ou qu’une offre promotionnelle prend fin.
Erreurs manifestes de prix
NORDHAU s’efforce d’assurer l’exactitude de tous les prix et de toutes les informations relatives aux produits.
Si une erreur de prix manifeste et substantielle est constatée avant l’expédition de la commande, NORDHAU contactera le client et lui proposera de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler le produit concerné.
Si le client ne confirme pas le prix corrigé dans un délai raisonnable, le produit concerné pourra être annulé. Tout paiement déjà reçu pour ce produit sera remboursé.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits et les informations relatives aux stocks peuvent évoluer avant le traitement de la commande.
Si un produit devient indisponible après le passage de la commande, NORDHAU en informera le client sans retard injustifié.
Le client pourra choisir une solution disponible proposée par NORDHAU ou obtenir le remboursement du produit indisponible. NORDHAU ne remplacera pas un produit par un autre sans l’accord du client.
Expédition et livraison
Les commandes sont traitées et livrées conformément aux informations figurant dans notre Politique de livraison.
La plupart des commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les produits fabriqués sur commande ou en petites séries peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire. Ce délai est indiqué sur la page du produit concerné.
Notre délai de livraison habituel est d’environ 3 à 8 jours ouvrés après l’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le service de livraison, le délai de préparation du produit et les conditions saisonnières.
Les produits d’une même commande peuvent être expédiés dans des colis séparés et être livrés à des dates différentes.
Les informations de suivi sont envoyées par e-mail lorsqu’elles sont disponibles.
Retards de livraison
En cas de retard de livraison, NORDHAU fournira les informations disponibles concernant la commande et prendra des mesures raisonnables pour résoudre la situation.
Les droits du client en cas de retard de livraison sont déterminés conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Les présentes conditions ne limitent pas le droit du client d’exiger la livraison, d’accorder un délai supplémentaire raisonnable, d’annuler la commande concernée lorsque la loi le permet ou de demander réparation d’un préjudice démontré lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
Modification d’une commande ou de l’adresse de livraison
Si vous souhaitez modifier une commande ou une adresse de livraison, contactez NORDHAU dès que possible à l’adresse info@nordhau.com.
Veuillez indiquer votre nom et votre numéro de commande.
NORDHAU prendra des mesures raisonnables pour tenter de répondre à votre demande, mais les modifications ne peuvent pas être garanties une fois que le traitement ou la préparation de l’expédition a commencé.
Une fois la commande expédiée, NORDHAU ne peut plus modifier l’adresse de livraison.
Annulation avant l’expédition
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez NORDHAU immédiatement à l’adresse info@nordhau.com en indiquant votre nom et votre numéro de commande.
NORDHAU prendra des mesures raisonnables pour tenter d’arrêter la commande, mais l’annulation avant l’expédition ne peut pas être garantie une fois que le traitement ou la préparation de l’expédition a commencé.
Si l’expédition ne peut plus être arrêtée, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation et retourner le produit après sa livraison conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Droit de rétractation et retours
NORDHAU propose des retours gratuits au sein de l’Union européenne pour les produits couverts par le droit de rétractation.
Vous devez informer NORDHAU de votre décision de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Lorsque plusieurs produits commandés simultanément sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier produit ou du dernier colis.
Après avoir informé NORDHAU de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre notification de rétractation.
Vous pouvez envoyer votre demande de retour au moyen de la fonction de retour en ligne de NORDHAU :
Saisissez la même adresse e-mail que celle utilisée lors de votre commande. Vous recevrez par e-mail un code de connexion à usage unique. Il n’est pas nécessaire d’avoir créé un compte client ou un mot de passe avant de passer votre commande.
Vous pouvez également informer NORDHAU de votre rétractation par e-mail à l’adresse info@nordhau.com.
Veuillez ne retourner aucun produit avant d’avoir reçu les instructions de retour de NORDHAU.
Les conditions de retour complètes, les instructions de retour, les informations relatives aux remboursements et les exceptions prévues par la loi figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits suivants :
- les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison ;
- les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés pour celui-ci ; ou
- les autres produits exclus du droit de rétractation par la législation applicable.
Un produit n’est pas exclu du droit légal de rétractation au seul motif qu’il est fabriqué à la main, vendu à prix réduit, produit en petite série ou fabriqué après la passation de la commande.
Toute restriction applicable à un produit en vertu de la loi sera clairement indiquée avant l’achat.
Examen du produit et diminution de sa valeur
Vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, de la même manière que vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin physique.
Vous pouvez être tenu responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin.
Le simple fait d’ouvrir l’emballage ou d’examiner raisonnablement le produit ne vous fait pas perdre votre droit légal de rétractation.
Frais de retour pris en charge
NORDHAU prend en charge les frais directs de retour lorsque vous utilisez les instructions, l’étiquette de retour, le code de retour ou toute autre méthode de retour fournie par NORDHAU.
Les frais d’un retour organisé indépendamment par le client ne sont pas remboursés, sauf accord préalable avec NORDHAU.
Si les produits d’une même commande doivent être retournés à des entrepôts différents, NORDHAU fournira les instructions et les méthodes de retour nécessaires sans frais supplémentaires pour le client.
Échanges
NORDHAU ne propose actuellement pas d’échanges directs.
Si vous souhaitez recevoir le produit dans une autre taille ou une autre couleur, ou le remplacer par un autre produit, veuillez envoyer une demande de retour pour le produit d’origine puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Remboursements
NORDHAU remboursera tous les paiements concernés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
NORDHAU peut différer le remboursement jusqu’à ce que le produit retourné ait été reçu ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve fiable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Conservez le reçu de retour et les informations de suivi jusqu’à ce que le remboursement soit entièrement finalisé.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le client a expressément accepté un autre mode de remboursement.
Le remboursement n’entraînera aucuns frais pour le client.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément dépassant le prix du mode de livraison standard le moins coûteux ne sera pas remboursé.
Si seule une partie de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés lorsque les mêmes frais de livraison auraient été facturés pour les produits conservés par le client.
Une fois le remboursement effectué par NORDHAU, un délai d’environ 5 à 10 jours ouvrés peut être nécessaire avant que les fonds n’apparaissent sur le moyen de paiement du client, selon sa banque ou son prestataire de services de paiement.
Commandes endommagées, défectueuses, incorrectes ou incomplètes
Si un produit est endommagé, défectueux ou différent de celui que vous avez commandé, ou si une commande est incomplète, contactez NORDHAU dès que possible après avoir constaté le problème à l’adresse info@nordhau.com.
En cas de dommage visible lié au transport, de produit incorrect ou de produit manquant, nous vous recommandons de contacter rapidement NORDHAU afin que le produit, l’envoi et l’emballage puissent être correctement documentés. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du client en tant que consommateur.
Veuillez joindre à votre message :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- la date à laquelle vous avez constaté le problème ; et
- des photographies claires du produit, du colis et de son emballage, si possible.
NORDHAU peut demander au client de conserver le produit et son emballage jusqu’à ce que des instructions supplémentaires lui soient communiquées.
NORDHAU traitera la situation conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs et prendra en charge les frais nécessaires liés à la correction d’un défaut, à un produit manquant ou à une livraison incorrecte.
Garantie légale de conformité
NORDHAU est responsable des défauts affectant les produits vendus dans la boutique en ligne conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Toute garantie commerciale constitue un avantage supplémentaire et ne limite ni les droits légaux du client ni la responsabilité légale de NORDHAU concernant les défauts des produits.
Colis non retirés ou refusés
Le fait de ne pas retirer ou accepter un colis ne constitue pas, à lui seul, une notification valable de rétractation.
Si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, vous devez en informer NORDHAU séparément au moyen de la fonction de retour en ligne ou par e-mail à l’adresse info@nordhau.com.
Si un colis est retourné parce qu’il n’a pas été retiré ou accepté et que NORDHAU n’a pas reçu de notification valable de rétractation, NORDHAU peut déduire du remboursement les frais directs raisonnables, réels et documentés occasionnés par le non-retrait ou le refus du colis, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Ces frais peuvent comprendre le coût réel de l’expédition initiale, le coût du transport de retour ainsi que tous les autres frais raisonnables et documentés de traitement ou de transport directement occasionnés par le non-retrait ou le refus du colis.
Toute déduction sera fondée sur les frais réellement supportés. Elle ne sera pas utilisée comme pénalité ou comme frais administratifs généraux.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le client a envoyé une notification valable de rétractation et respecte les instructions de retour fournies par NORDHAU.
Événements échappant raisonnablement au contrôle de NORDHAU
NORDHAU n’est pas responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans la mesure où une telle limitation de responsabilité est autorisée par la législation applicable.
Ces événements peuvent notamment comprendre des perturbations graves affectant les transports, les communications, les systèmes de paiement, l’approvisionnement en énergie, les autorités publiques ou la production.
NORDHAU prendra des mesures raisonnables pour limiter les effets d’un tel événement et informera les clients concernés lorsque cela sera raisonnablement possible.
Cette section ne limite aucun droit impératif des consommateurs, notamment les droits relatifs à une livraison retardée ou non effectuée.
Responsabilité
NORDHAU est responsable de l’exécution de ses obligations et des préjudices lorsque sa responsabilité découle de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs.
NORDHAU n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles, sauf lorsque cette responsabilité est imposée par la législation applicable.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site NORDHAU, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, identité visuelle, mise en page et design, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du site ne peut pas être copié, reproduit, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la loi.
Les noms de produits, marques et autres éléments appartenant à des tiers peuvent demeurer la propriété de leurs titulaires respectifs.
Confidentialité et données personnelles
NORDHAU traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de services de paiement disponibles lors du passage en caisse.
Modification des présentes conditions
NORDHAU peut mettre à jour les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de modifications de la législation, des services proposés ou de l’activité de l’entreprise.
Les conditions applicables à une commande sont généralement celles qui ont été présentées au client au moment de la commande, sauf disposition contraire d’une législation impérative.
Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits attachés aux commandes déjà passées.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit finlandais, sans limiter les droits impératifs en matière de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
En cas de litige, le client et NORDHAU doivent d’abord tenter de résoudre la situation en contactant NORDHAU à l’adresse info@nordhau.com.
Les consommateurs peuvent également recourir aux services de médiation et aux procédures de règlement des litiges de consommation disponibles dans leur pays de résidence.
Les présentes conditions ne limitent pas le droit du client de saisir un tribunal compétent conformément à la législation applicable.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter NORDHAU :
Informations sur l’entreprise
Nordhau Oy
Entreprise familiale nordique
Numéro d’entreprise : 3599295-1
Numéro de TVA : FI35992951
Pippurimyllynkatu 8
40530 Jyväskylä
Finlande
E-mail : info@nordhau.com